Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site www.fugace-art.fr, exploité par Elisa Levade, micro-entrepreneure immatriculée en France sous le numéro SIREN 892933771, exerçant sous le nom commercial FUGACE (ci-après « Fugace »).
Elles définissent les droits et obligations respectifs de la créatrice et de toute personne (ci-après « le client ») souhaitant acheter une illustration ou tout autre article proposé à la vente sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve. Elles sont consultables à tout moment sur le site et peuvent être mises à jour à tout moment.
2. Produits proposés
Les illustrations proposées à la vente sur le site www.fugace-art.fr sont des tirages d’art imprimés avec exigence, sur papier beaux-arts (tel que le Hahnemühle Photo Rag 308g) à l’aide d’une imprimante professionnelle à encres pigmentaires.
Deux types de tirages sont disponibles :
Tirages en édition illimitée
Ces tirages peuvent être imprimés à la demande, sans limitation de quantité, tant que la collection est disponible à la vente.
Chaque exemplaire est signé à la main au dos.
Tirages en édition limitée
Ces tirages sont disponibles en nombre restreint, déterminé à l’avance. Une fois la série écoulée, l’illustration ne sera plus rééditée dans ce format ni sur ce support.
Chaque exemplaire est numéroté et signé à la main, au dos du tirage.
Les œuvres sont vendues sans cadre, sauf mention contraire. Chaque commande est emballée avec soin afin d’en assurer la protection durant l’expédition.
En complément des tirages d’art, le site peut également proposer cartes, autocollants, carnets et autres objets de papeterie. Ces produits reproduisent des visuels appartenant à Fugace, protégés par le droit d’auteur.
Commandes spéciales : Des créations personnalisées peuvent être proposées (ex. : format particulier, projet sur mesure). Toute demande fait l’objet d’un échange préalable par e-mail, afin d’en définir les modalités, les délais et le tarif.
Fugace se réserve le droit d’accepter ou non une commande spéciale selon sa nature.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
TVA non applicable – article 293 B du CGI (régime de la micro-entreprise).
Les frais de livraison sont calculés automatiquement selon le mode d’envoi et clairement indiqués avant la validation du paiement.
Fugace se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Conditions de Règlement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne, exclusivement via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Le paiement est dû en intégralité au moment de la commande. La commande ne sera prise en compte qu’après réception du paiement complet.
Fugace se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement ou de paiement partiel.
Les transactions sont sécurisées via la plateforme de paiement utilisée par le site.
En cas de contestation de paiement ou d’incident bancaire, Fugace se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande.
4. Commande
Les commandes sont passées exclusivement via le site www.fugace-art.fr.
Une fois la commande validée et le paiement reçu, un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé à l’adresse fournie.
Fugace se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de problème de paiement.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande. En cas d’erreur dans les coordonnées de livraison, Fugace ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une non-livraison.
5. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés après réception du paiement. En cas de situation exceptionnelle (volume important, absence…), un e-mail d’information sera adressé au client.
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine, via La Poste (Lettre Suivie ou Colissimo selon le format).
Un numéro de suivi est transmis dès l’expédition.
Fugace ne peut être tenue responsable des retards, pertes ou dommages survenus lors du transport. Une attention particulière est toutefois portée à l’emballage des envois.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
La demande de rétractation doit être formulée par e-mail. Le retour est effectué aux frais du client, dans l’emballage d’origine et dans un état permettant la revente.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du retour, selon le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes personnalisées, créées à la demande du client (ex. : format spécifique, projet sur mesure).
7. Retours & remboursements
En cas de produit défectueux ou endommagé pendant la livraison, le client doit envoyer un e-mail dans les 48h suivant la réception, accompagné de photos du produit et de son emballage.
Après vérification, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.
Aucun retour ne sera accepté sans contact préalable.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de Fugace ou de produit abîmé.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site www.fugace-art.fr — illustrations, visuels, textes, éléments graphiques, produits imprimés ou numériques — est la propriété exclusive de Fugace (Elisa Levade).
Ces créations sont protégées par les lois françaises et internationales relatives au droit d’auteur.
L’achat d’un tirage ou produit illustré n’entraîne aucun droit de reproduction ou d’exploitation. Toute utilisation, même partielle (reproduction, publication, diffusion, modification), est interdite sans autorisation écrite.
Fugace conserve l’ensemble des droits sur ses œuvres, y compris celles issues de commandes spéciales, sauf mention contraire établie par écrit.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, adresse, e-mail…) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Elles sont strictement confidentielles.
Elles peuvent être transmises à des prestataires (ex. : transporteurs, solutions de paiement) uniquement dans le cadre nécessaire au traitement de la commande.
Conformément au RGPD, le client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en envoyant un e-mail à : fugaceart@gmail.com.
10. Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de différend, le client est invité à contacter Fugace pour une résolution amiable.
À défaut d’accord, il peut recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux français compétents seront saisis.